Politique de Confidentialité du Groupe BDL

Le Groupe BDL, composé de ses différentes filiales spécialisées dans la construction, la rénovation, l'extension, et plus généralement l'immobilier, place la protection de vos données au cœur de son accompagnement. Pour vous offrir un service fluide tout au long de votre projet de vie, nous avons mis en place une organisation garantissant la sécurité, la confidentialité et la bonne gestion de vos informations.

1. Responsabilité de traitement

Afin de simplifier vos démarches et de vous offrir un accompagnement cohérent, chaque société du Groupe BDL (ci-après les « Filiales ») agit en qualité de responsable de traitement pour les opérations relevant de son activité propre.

Dans ce cadre, les données que vous communiquez peuvent être centralisées au sein d'outils communs au Groupe et, lorsque cela est nécessaire à la gestion de votre demande ou de votre projet, transmises aux Filiales concernées disposant des compétences requises (construction, rénovation, extension, aménagements, financement, agence immobilière).

Cette organisation vise à vous éviter de multiplier les saisies d'informations et à permettre une prise en charge fluide et adaptée par les différentes entités susceptibles d'intervenir dans votre projet.

2. Finalités et Bases Légales : Pourquoi traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données selon les fondements juridiques suivants :

  • Exécution de votre contrat ou devis : gestion de votre dossier de construction, rénovation, extension ou aménagement.
  • Intérêt légitime du Groupe – Accompagnement global, gestion et coordination de votre projet : transmission des données aux filiales internes nécessaires à l'étude, à la structuration et à la réalisation de votre projet pour assurer continuité et cohérence.
  • Prospection et offres complémentaires : sous réserve de votre consentement explicite, vos données peuvent être partagées avec les filiales pour vous proposer des offres en lien avec votre projet.
  • Obligations légales : conservation des documents pour les garanties légales, obligations fiscales et lutte contre le blanchiment.

3. Partage des données au sein du Groupe : Organisation de l'accompagnement « Clé en main »

Le Groupe BDL a structuré son activité autour d'un modèle d'accompagnement global de l'habitat, incluant construction de maisons individuelles, rénovation, extension, aménagements et financement.

Principe de circulation des données au sein du Groupe

Pour assurer une prise en charge cohérente et limiter la multiplication des démarches, les données que vous communiquez peuvent être transmises aux filiales du Groupe dans les conditions suivantes :

  • Gestion et réalisation de votre projet : Vos données peuvent être partagées entre les entités disposant des compétences requises (construction, rénovation, extension, aménagements, financement) uniquement lorsque cela est nécessaire à l'étude, à la structuration ou à l'exécution de votre projet. Ce partage repose sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles et sur l'intérêt légitime du Groupe à assurer la continuité et la cohérence de votre prise en charge.
  • Offres commerciales et prospection : sous réserve de votre consentement, les données peuvent être partagées entre filiales pour vous proposer des services complémentaires. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Accompagnement dans la durée

Dans le cadre du suivi de votre projet et des obligations légales du constructeur, certaines données techniques relatives à votre bien peuvent être conservées et consultées par les filiales compétentes afin de garantir la compatibilité de futurs travaux ou aménagements avec l'existant.

4. Durée de conservation et archivage

Le Groupe BDL conserve vos données pour des durées strictement nécessaires aux finalités poursuivies et au respect de ses obligations légales :

  • Phase de prospection : si votre projet ne se concrétise pas immédiatement, vos données sont supprimées ou anonymisées trois (3) ans après votre dernier contact (demande de brochure, interaction avec nos communications, etc.).
  • Phase de réalisation : dès la signature de votre contrat (CCMI, rénovation, extension, aménagements), vos données sont conservées pendant toute la durée du chantier jusqu'à la livraison de votre projet.
  • Garantie décennale et suivi du patrimoine : à compter de la réception de votre ouvrage, vos données techniques et contractuelles sont conservées pendant dix (10) ans conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil. Cette conservation est indispensable pour actionner vos garanties constructeur et pour assurer la compatibilité de futurs aménagements avec le bâti existant.

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux :

  • services internes habilités des filiales du Groupe BDL ;
  • autres filiales du Groupe, dans le cadre des finalités décrites à l'article 3 ;
  • sous-traitants techniques (hébergement, CRM) agissant pour le compte des filiales concernées ;
  • partenaires artisanaux intervenant dans l'exécution de vos travaux, uniquement si nécessaire ;
  • les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Engagement du Groupe BDL : vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers non autorisés.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • accès, rectification, effacement et portabilité de vos données ;
  • limitation du traitement ;
  • opposition, notamment à la prospection commerciale ;
  • retrait de consentement à tout moment ;
  • définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
  • droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits, contactez :

  • Email : servicecommunication [at] groupebdl.fr
  • Courrier : Service Communication – Société GROUPE BDL – 660 Bis Route d'Amiens – 80480 DURY

Droits pratiques :

  • Désinscription aux newsletters et alertes terrain via les liens présents dans chaque email.
  • Retrait du consentement à la prospection à tout moment.
  • Inscription gratuite sur Bloctel pour s'opposer au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr.

7. Sécurité des données

Le Groupe BDL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour :

  • garantir la confidentialité et l'intégrité des données ;
  • prévenir tout accès, altération ou divulgation non autorisés ;
  • sécuriser les transferts vers les filiales et sous-traitants.